Crédit renouvelable

Crédit renouvelable

Le crédit renouvelable est une formule de crédit à la consommation. Appelé aussi "crédit permanent", ou "crédit revolving", ou encore "crédit reconstituable", il consiste en la mise à votre disposition d'une somme ou réserve d'argent que vous pouvez dépenser librement en demandant un chèque ou un virement sur votre compte bancaire ou en effectuant des achats de votre choix au moyen d'une carte spécifique adossée au crédit. A chaque fois que vous utilisez votre réserve, elle diminue mais elle est reconstituée au fur et à mesure que vous remboursez votre crédit. Cette forme de crédit est qualifiée de "crédit permanent" car le contrat est renouvelé tous les ans par tacite reconduction. Attention ! Cependant votre contrat est automatiquement résilié si vous n'utilisez pas votre réserve pendant au moins trois années consécutives. Le crédit renouvelable - permet une souplesse d'utilisation : vous utilisez votre réserve d'argent au fur et à mesure de vos besoins, pour des montants variables , dans la limite du montant plafond (ou découvert autorisé). Mais - il s'agit d'un crédit au coût élevé : les taux d'intérêt sont plus élevés que pour un crédit à la consommation classique et les petites mensualités proposées sont séduisantes mais renchérissent le coût total du crédit. De plus, le taux d'intérêt est variable chaque année. C'est pourquoi - le crédit renouvelable doit répondre à la fois aux règles générales du crédit à la consommation (cf. fiche "Le crédit à la consommation"), notamment en ce qui concerne la remise de l'offre préalable, le délai de rétractation, les assurances. - et à des règles spécifiques destinées à mieux informer et protéger le consommateur (articles L.311-9 et L.311-9-1 du code de la consommation). L'offre préalable Elle doit être établie et vous être remise lors de la souscription initiale de votre réserve d'argent mais également à chaque fois que vous demandez une augmentation de votre crédit. Elle doit préciser notamment la date, le nom et l'adresse de l'établissement prêteur, vos nom et adresse, les modalités de remboursement du crédit (prélèvement sur compte bancaire ou postal ou remise de chèque), le montant du crédit autorisé, les modalités de remboursement. Attention ! le coût total du crédit dépend de l'utilisation que vous en faites ; il varie selon le montant et la durée du découvert effectif de votre compte. Il ne peut donc vous être annoncé à la signature du contrat. Les établissements de crédit donnent souvent un exemple d'utilisation de la réserve qui permet d'apprécier le coût du crédit proposé. Il convient d'être vigilant sur le taux d'intérêt annuel (TEG) qui inclut tous les frais de votre crédit (frais de dossier, frais de carte). La carte de crédit Les cartes de crédit sont : soit des cartes privatives acceptées uniquement par une enseigne ou un groupe d'enseignes ; elles font aussi office de cartes de fidélité (c'est le cas dans les grands magasins ou les chaînes d'hypermarchés). soit des cartes acceptées au même titre qu'une carte bancaire classique car appuyées sur le réseau interbancaire national ou un réseau international. Dans tous les cas, la mention "Carte de crédit" doit être spécifiée en caractères lisibles au recto de la carte. L'information pendant le contrat Le prêteur doit vous adresser chaque mois, avant le paiement de vos échéances, un document qui reprend notamment la fraction de capital que vous pouvez encore utiliser, le montant de l'échéance en distinguant la part correspondant aux intérêts, la totalité des sommes exigibles, le montant des remboursements déjà effectués en faisant ressortir la part versée au titre du capital et celle versée au titre des intérêts et autres frais. Le contrat étant un contrat de un an renouvelable, le prêteur doit vous indiquer 3 mois avant l'échéance les conditions de reconduction du contrat. Si ces nouvelles conditions ne vous conviennent pas vous pouvez vous y opposer jusqu'à 20 jours avant leur mise en place en renvoyant un bordereau-réponse que le prêteur a annexé à ses nouvelles conditions. Dans ce cas vous rembourserez le montant de la réserve déjà utilisée aux anciennes conditions mais sans pouvoir procéder à une nouvelle utilisation de votre ligne de crédit. Les modifications du contrat N.B. ! Quoiqu'il arrive vous pouvez demander à tout moment : Soit la réduction du montant de votre réserve de crédit , Soit la suspension de votre droit à utiliser votre réserve, Soit la résiliation de votre contrat ; dans ce cas vous êtes tenu de rembourser le montant de la réserve déjà utilisée, aux conditions du contrat. Attention ! Si vous achetez un produit ou un bien dans un magasin et que le vendeur, pour le financer, vous propose un crédit renouvelable, sachez que : vous pouvez dans un délai de 7 jours renoncer à votre crédit renouvelable mais votre contrat de vente, lui, ne sera pas automatiquement résilié et vous ne pourrez renoncer à votre achat. Si vous avez besoin d'un financement pour un achat précis, demandez au vendeur de vous proposer un crédit à la consommation lié à votre achat (crédit affecté); il sera moins onéreux et si vous renoncez à votre crédit dans le délai légal de 7 jours, votre contrat de vente sera automatiquement résilié.

Questions >> Réponses... Remboursement anticipé d'un crédit à la consommation Peut-on rembourser par anticipation un crédit à la consommation ? >> Consultez les autres Questions-Réponses

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable. Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous aux textes applicables ou rapprochez-vous d'une direction départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.